PV Conseil Municipal du 10/09/2022
10/09/2022


  1. Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022
  2. Présentation du rapport de la Chambre Régionale de Comptes de la CCPOL
  3. Transports scolaires: avenant n° 2 à la convention AO1/AO2
  4. Suppression de la régie Erasmus
  5. Modification des régies communales
  6. Renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétence
  7. Renouvellement du contrat adjoint technique
  8. Location appartement n°19: fixation du montant du loyer
  9. Convention de mise à disposition de local pour une association
  10. Informations
  11. Questions diverses