PV Conseil Municipal du 5 décembre 2022
05/12/2022


Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022
  2. Taxe d’aménagement: reversement
  3. Participation aux fournitures scolaires des élèves inscrits au collège de Rochechouart
  4. Appartement n°21: fixation du loyer
  5. Budget lotissement: décision modificative
  6. Modification du tableau des effectifs: avancement de grade
  7. Déclassement d’une voie communale au lieu-dit Les Monts
  8. Aliénation du chemin aux Fremontaux
  9. Cabinet médical: demande de subventions
  10. Création de logements communaux : demande de subventions
  11. Informations
  12. Questions diverses