06/03/2026

1.    Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2025
2.    Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026
3.    Décision modificative n°1 sur le budget lotissement
4.    Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire et du montant de la participation
5.    Suppression et création d’un poste lié à une modification du temps de travail
6.    Réorganisation du service technique : changement des horaires
7.    Détermination du montant du loyer du studio
8.    Détermination du loyer du cabinet rue des Peintres
9.    Demande de remise gracieuse de loyer suite aux travaux effectués au cabinet sis rue Gloire de France
10. Informations
11. Questions diverses